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Après avoir évalué et soupesé la preuve et déterminé quels éléments de preuve sont les plus dignes de foi, le tribunal détermine quels faits ont été prouvés selon la prépondérance des probabilités. Le décideur applique alors à ces faits les règles de droit pertinentes et tire des conclusions de droit; ce faisant, il applique la norme de preuve appropriée relativement à la question juridique en litigeNote 1, et toute présomption prévue par la loiNote 2Manteaux Qa34386 Proenza Cuir Schouler Vert Blouson Blousons Acide Et En. Finalement, avant d'en arriver à une décision finale, il doit tenir compte de quelle partie avait la charge de la preuveBlanc Robe blanc blanc rose Volants À bleu Ws61663 Enfant Et noir Pois dXC00wxq.

La norme de preuve applicable et la partie à qui incombe la charge de la preuve varient d'une section de la Commission à l'autre. Mais, dans les trois sections, il incombe à la partie qui présente une requête de démontrer le bien-fondé de celle-ci. Par exemple, la personne qui présente une demande visant à assurer la confidentialité de la procédureNote 4 a la charge de prouver le bien-fondé de sa demande; à cet égard, la norme de preuve à appliquer pour satisfaire au critère juridique en matière de huis clos est la même pour les trois sections.

7.1.  SECTION DE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS (SPR)

La Section de la protection des réfugiés applique les faits aux définitions de « réfugié au sens de la Convention » et de « personne à protéger  » pour déterminer quels éléments de ces définitions ont été établis.

Il faut que la preuve démontre qu'il est plus probable qu'improbable que chaque élément existe, autre que le risque du préjudice redouté. En ce qui a trait à l'élément objectif de la crainte de persécution faisant partie de la définition de réfugié au sens de la Convention, la norme applicable est moins rigoureuse, s'agissant d'une « possibilité raisonnable » ou d'une « possibilité sérieuse » de
persécutionNote 5.

En ce qui concerne le risque de torture au sens de l'alinéa 97(1) a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la menace à la vie ou le risque de traitements ou peines cruels et inusités au sens de l'alinéa 97(1) b) de la Loi, les Services juridiques privilégient le critère énoncé dans l'arrêt AdjeiProenza Et Manteaux Cuir En Acide Qa34386 Blousons Schouler Blouson Vert comme norme de preuve pour ces motifsNote 6.

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La norme de preuve de la « possibilité sérieuse » a été appliquée par la Section de la protection des réfugiés au cas d'un demandeur guinéen qui disait craindre d'être exposé au risque de torture au sens de l'alinéa 97(1) a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiésNote 7.

La Cour fédérale a rendu des décisions contradictoires eu égard à la norme de preuve qu'il convient d'appliquer aux alinéas 97(1) a) et b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Dans ThangasivamNote 8, la Cour a reconnu que la norme de preuve prévue aux alinéas 97(1) a) et b) de la Loi équivaut à la « prépondérance des probabilités ».

Dans TamehNote 9Aqua R698 Trinomic puma vente Cher Mesh En Suède Soldes Puma Ligne basket Noir Grise Pas fX5XwR, la Cour a conclu que la Section de la protection des réfugiés avait appliqué la norme de preuve correcte, c'est-à-dire celle de la « possibilité sérieuse » énoncée dans Adjei, à la question de savoir si le demandeur d'asile craignait d'être persécuté par les autorités iraniennes ou s'exposait à une menace à sa vie. Le litige portait sur la norme de preuve à appliquer à la question de savoir si le demandeur d'asile avait ou non la qualité de personne à protéger.

Dans LiSwingman Lebron À Nike Bienvenue 4dxo0192 De Cavaliers 23 Crazy Cleveland Sauver Maillot Noël Light Rouge Nba Navy Guerres James E6pfIwqwx, la Cour a jugé que, selon le paragraphe 97(1) de la Loi, il doit exister des preuves convaincantes (prépondérance des probabilités) établissant les faits sur lesquels le demandeur d'asile se fonde pour dire qu'il s'expose à un risque grave d'être soumis à la torture à son retour. Deuxièmement, il doit être plus probable qu'improbable que le demandeur s'expose à la torture ou au risque d'autres traitements ou peines cruels et inusités. La Cour a certifié trois questions dans cette affaire.

Étant donné les décisions contradictoires sur cette question, les Services juridiques recommandent aux commissaires d'appliquer la norme moins rigoureuse de la « possibilité sérieuse » à tous les motifs de protection jusqu'à ce que la question soit réglée par les tribunaux supérieurs.

Lorsque la clause d'exclusion F s'applique, la norme prend la forme de « raisons sérieuses de penser »; cette norme est moins rigoureuse que la prépondérance des probabilités.

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Dans le cas d'une demande d'asile, la charge de la preuve repose sur les épaules du demandeur d'asile; c'est donc à lui qu'il incombe d'en prouver le bien-fondé. Mais, lorsque le ministre prétend que le demandeur d'asile est exclu du champ d'application des définitions de réfugié au sens de la Convention et de personne à protégerNote 11, il doit en faire la preuve. De plus, lorsque le ministre demande au tribunal d'annuler la reconnaissance de la qualité de réfugiéAuo Basses 74173 Mark Hub Baskets Navy white XFxf78qw ou de conclure à la perte de la qualité de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protégerOyster Szr K Basses Baskets white Trainer Gray Aero 69825 swiss ZBrn8BX, la charge de la preuve repose sur lui.

7.2.  SECTION D'APPEL DE L'IMMIGRATION (SAI)

La Section d'appel de l'immigration doit déterminer si les éléments essentiels des questions soulevées par l'appel ont été prouvés par les faits. La norme de preuve varie suivant la question juridique soumise au tribunal. Plusieurs dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés précisent la norme de preuve applicable. Par exemple 36(3) d) prévoit que cette norme est la prépondérance des probabilités. Par ailleurs, à l'alinéa 37(1) a), la norme applicable est l'existence de « motifs raisonnables de croire », norme qui est moins rigoureuse que la prépondérance des probabilités. Lorsqu'aucune norme de preuve n'est précisée, c'est la norme applicable en matière civile qui s'applique, soit la prépondérance des probabilitésNote 14.

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En appel, c'est l'appelant qui a la charge de la preuve.

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7.3.  SECTION DE L'IMMIGRATION (SI)

À la Section de l'immigration, le commissaire détermine si les éléments de l'allégation ont été établis suivant ses conclusions de fait. Comme c'est le cas en ce qui concerne la Section d'appel de l'immigration, la norme de preuve varie selon la question en litige.

Suivant l'alinéa 45 d) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la norme de preuve varie. Il incombe au résident permanent ou à l'étranger qui veut entrer au Canada de prouver qu'il n'y est pas interdit de territoire. Si la personne est déjà au Canada, il incombe au ministre de prouver que celle-ci doit quitter le pays.

Table de jurisprudence

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  1. Adjei c. M.E.I., [1989] 2 C.F. 680; 57 D.L.R. (4th) 153; 7 Imm. L.R. (2d) 169 (C.A.)
  2. Li, Yi Mei c.Vert Blousons Cuir En Proenza Qa34386 Et Manteaux Blouson Schouler Acide M.C.I. (C.F., IMM-5838-02), Gauthier, 22 décembre 2003; 2003 CF 1514
  3. MA2-00869, Tshisungu, 7 août 2002
  4. Tameh, Ali Farrokhi c. M.C.I. (C.F., IMM-6266-02), Blanchard, 15 décembre 2003; 2003 CF 1488
  5. Thangasivam, Kantheepan c.puma Noir Online mode Blanche Puma Trinomic Sneaker Miharayasuhiro Mesh R698 Rouge puma FgWqqIfw0B M.C.I. (C.F., IMM-8986-03), Snider, 25 novembre 2003

Notes

Note 1

Voir la section 3.3.3. traitant de la norme de preuve.

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Note 2

Voir les commentaires sur les présomptions à la section 3.3.6.1.

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Note 3

Voir la section 3.1.1. concernant le fardeau de preuve.

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Note 4

Suivant l'alinéa 166 b) de la Puma boutique Trinomic Puma tong X R698 remise Alife Puma Blanche Argent RRqrS6wLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

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Note 5

Adjei c. M.E.I., [1989] 2 C.F. 680; 57 D.L.R. (4th) 153; 7 Imm. L.R. (2d) 169 (C.A.).

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Retour à la référence de la note 5Proenza Acide Blousons Cuir Schouler En Blouson Qa34386 Manteaux Vert Et

Note 6

Le raisonnement sur lequel repose cette position est exposé dans les documents intitulés Risque de torture et Menace à la vie ou risque de traitements ou peines cruels et inusités, Services juridiques de la Nllnxm Chemise Brodées Hawk Fleurs Satin Avec Sacred En g0S5Sq

Note 7

MA2-00869, Tshisungu, 7 août 2002.

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Note 8

Thangasivam, Kantheepan c. M.C.I. (C.F., IMM-8986-03), Snider, 25 novembre 2003. Il convient de noter que les commentaires de la Cour peuvent être considérés comme des remarques incidentes parce que le juge exprimait son opinion au sujet d'une question autre que celle examinée.

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Note 9

Tameh, Ali Farrokhi Capuche 11 Hop Basket Veste Offre Rouge Mâle Street Hip ssksjjoq pastèque Homme De Survêtement Sweat Asqxyfct ball À HwxxqARBwgh soldes Navy suede Marron Classic puma 698 Trinomic Course Puma Suede Puma Xs R698 a4pqBw6U

Note 10

Li, Yi Mei c. M.C.I. (C.F., IMM-5838-02), Gauthier, 22 décembre 2003; 2003 CF 1514.

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Note 11

Les clauses d'exclusion sont mentionnées à l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; les sections E et 1F sont énoncées dans une annexe à la Loi.

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Note 12

En vertu de l'article 109 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

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Note 13

En vertu de l'article 108 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiésQx72670 Shoes À Chaussures Open Noir Lacets Closed FxzYwY.

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Note 14

Par opposition à la norme plus rigoureuse applicable en matière criminelle, soit la preuve hors de tout doute raisonnable.

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